Le portage salarial : généralités et particularités

Cité de plus en plus, et ce, un peu partout, le portage salarial est en fait une nouvelle manière d’appréhender le travail. Il s’adresse beaucoup plus à ceux qui désirent exercer un métier indépendant, mais tout en ayant la possibilité de conserver leur couverture sociale de travailleur salarié. Au vu de l’engouement progressif ressenti à l’endroit du portage salarial, il était important de faire le point. Dans l’article qui va suivre, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le portage salarial à savoir : sa définition, ses avantages, son fonctionnement et bien d’autres points essentiels encore.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

S’il fallait donner une définition au portage salarial, il faudrait simplement dire que le portage salarial est un nouveau type d’emploi à cheval entre salarié normal et travailleur indépendant. Officiellement, la loi du 2 Avril 2015 donne sa définition du portage salarial. Dans cette définition officielle, plusieurs aspects peuvent être retenus.

D’abord, il y a différents acteurs : une entreprise dite « de portage salarial » dont la mission est d’accomplir des missions pour une autre entreprise (qui est en fait sa cliente). Cette collaboration entre les deux entités donne naissance à un contrat de prestation qui sera qualifié de « contrat de portage salarial ». Ensuite, il y a un autre type de portage qui est établi entre une entreprise de portage et un individu. Ce dernier est appelé « salarié porté » et sa rémunération est à la charge de l’entreprise de portage.

Pour bien saisir cette définition, il faut simplement garder à l’esprit que la prestation de portage salarial concerne trois différents acteurs :

–         L’entreprise cliente (qui va faire appel à l’entreprise de portage)

–         Le salarié porté (qui va effectuer des missions pour l’entreprise dite cliente)

–         Et l’entreprise de portage (qui va établir un contrat avec l’entreprise cliente et qui, à partir de là, se devra de rémunérer le salarié porté).

–         Qui est habilité à faire appel au portage salarial ?

Que dit la loi à ce sujet ? Et bien le Code du travail stipule le caractère professionnel du salarié porté. En d’autres termes, ce dernier dispose des qualifications et de l’expertise nécessaire qui lui permettront de chercher et de trouver lui-même ses clients. Ensuite, ses qualités professionnelles l’aideront aussi à définir le cadre de sa mission (honoraires, conditions d’exécution du contrat, etc.)

Ensuite, la loi donne également des précisions sur les professions qui ne peuvent en aucun cas faire appel à des salariés portés. Il s’agit des professions réglementées (par exemple : les notaires ou les médecins) et des activités dans le cadre commercial.

Des différents points abordés par les articles traitant du portage salarial, on peut donc en déduire que cette activité s’adresse avant tout à des experts en conseil. Au niveau de la rémunération, 1 mois de portage salarial rapporte 2452 euros bruts.

–         Les différents métiers du portage salarial

Les métiers qui font partie du portage salarial sont des activités qui font avant tout appel à des prestations intellectuelles. On peut citer comme exemples :

–         La formation

–         Le coaching informatique

–         La logistique

–         L’ingénierie

–         La communication

–         La gestion de projet

–         Le marketing

–         La traduction

–         Le management

–         Les ressources humaines

–         La stratégie

–         L’organisation

–         L’audit

–         Et même l’immobilier.

Ceux qui optent pour le portage salarial sont surtout des personnes qui se trouvent en situation de transition professionnelle ou qui désirent effectuer une reconversion professionnelle. Au niveau des profils, plusieurs modèles peuvent être rencontrés :

  • Des cadres
  • Des seniors
  • Des jeunes diplômés
  • Des travailleurs en freelance
  • Des entrepreneurs
  • Des auto-entrepreneurs
  • Des retraités
  • Des salariés
  • Ou encore toute personne désireuse de travailler différemment.

Les avantages qui découlent du portage salarial

Avant de se décider à exercer le portage salarial, il faut prendre connaissances des différents avantages que cela comporte.

Le premier avantage du portage salarial est le temps gagné par l’entreprise cliente. En faisant appel à une entreprise de portage salarial (qui ne prendra qu’un pourcentage de 10 %°, l’entreprise cliente va pouvoir lui confier différents aspects de son activité tels que : les soucis comptables, les préoccupations juridiques ou encore les formalités administratives. Cela aura pour conséquence de lui permettre de se concentrer sur ses priorités et objectifs. Cela l’aidera aussi à se consacrer pleinement à son cœur de métier.

Le second gros avantage du portage salarial est la liberté dont jouit le salarié porté. En effet, il jouit de la même liberté qu’un salarié indépendant. En plus, il n’a pas de lien hiérarchique avec ses différents clients. Il peut négocier directement avec ces derniers et est d’ailleurs habilité à sélectionner lui-même les missions qu’il désire accomplir. Il gère son temps de travail comme il veut. La conséquence de cet aspect est qu’il peut ainsi facilement équilibrer sa vie privée et sa vie professionnelle.

Le troisième avantage concerne la sécurité. Le salarié porté dispose du statut officiel de salarié ainsi que des différents avantages qui en découlent : par exemple la sécurité sociale, la cotisation retraite, les mutuelles de prévoyance, etc.

L’avantage suivant concerne l’accompagnement permanent proposé par l’entreprise de portage salarial. En effet, dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, la société de portage se propose d’accompagner l’entreprise cliente de différentes manières. On peut citer l’exemple des formations qui vont aider le consultant à devenir progressivement un expert. Mais ce n’est pas tout : la société de portage met aussi le consultant indépendant en contact avec son carnet d’adresses de consultants.

Et enfin, le dernier point fort du portage salarial est qu’il permet une optimisation financière sure et progressive. Ainsi, grâce au portage, l’entreprise va vite se rendre compte qu’elle est en train de gérer ses ressources financières de main de maître. Cela est rendu possible par exemple grâce à la gestion des différents frais qui seront remboursés sans charges supplémentaires. Il y a des entreprises qui proposent comme option la récupération de la TVA, un plan d’épargne pour l’entreprise, ou encore différentes solutions qui vont aider l’entreprise à faire des économies à différents niveaux.

En quoi le portage salarial est-il avantageux pour une entreprise ?

On va distinguer trois principaux points positifs :

–         L’ajustement des différentes ressources

–         Le travail effectué en collaboration avec des experts

–         Une relation sécurisée.

Grâce au portage salarial, l’entreprise va pouvoir ajuster ses différentes ressources en fonction de ses besoins. Cela va avoir comme conséquence positive de les aider à une meilleure gestion de leurs activités. L’établissement d’une solide procédure d’achat est aussi une des conséquences positives. Et en bonus, les rémunérations des prestations en portage salarial ne sont pas incluses dans le budget salarial de l’entreprise.

Le salarié porté est considéré comme un expert. En plus, il est tout de suite opérationnel. Son expertise n’est pas à l’intérieure de l’entreprise. En fait, il apporte à cette dernière un regard nouveau et une nouvelle vision des choses : ce qui est grandement positif.

Le portage salarial dispose d’une sécurité juridique qui évite à l’entreprise, par exemple, de prêter de la main-d’œuvre qualifiée. La responsabilité professionnelle de la mission est entièrement prise en charge par la société de portage salarial. Et cela a des retombées positives. Par exemple :

  • elle est disponible à tout moment afin d’échanger avec l’entreprise cliente
  • elle fait en sorte que le salarié porté soit constamment accompagné
  • elle aide le responsable des achats dans sa mission d’établissement du contrat de portage salarial

Quels sont les critères de choix d’une société de portage salarial ?

Dans un milieu où l’offre se fait structurer, il est parfois délicat de savoir pour quelle société de portage opter. Mais le plus important est de faire le bon choix lorsque vous décidez de confier une partie de votre argent à une entreprise. Voici détaillés ci-dessous les principaux critères qui vont vous permettre de faire un choix adéquat, ainsi que les questions qu’il faut préalablement se poser avant de faire tout choix.

–         Le pouvoir financier de l’entreprise

Ici il s’agit de vérifier la solidité financière de l’entreprise. L’accent va donc être mis sur la vérification de plusieurs données :

–         Le nombre de salariés portés

–         Les clients

–         Le chiffre d’affaires de la société

On peut aussi se demander si la société s’est assurée de bloquer des sommes d’argent afin de pouvoir assurer pleinement le salaire de ses employés en cas de crise ou de problème.

–         Les garanties juridiques, mais aussi éthiques

On le sait, la responsabilité civile et professionnelle est prise en charge par la société de portage. Il faut donc s’assurer de la qualité des garanties que la société entend offrir dans le cadre de chacune des missions. On peut aussi se demander si la société a procédé aux souscriptions d’assurances adéquates qui permettent de couvrir l’activité.

–         Le point sur le syndicat

Ce point est essentiel. On peut même parler de critère indéniable et indispensable. Les sociétés qui ont adhéré au PEPS sont tenues de respecter la loi du 2 Avril 2015. Pour cela, elles ont toutes signé une charte concernant la déontologie à respecter.

–         La notoriété auprès des autres acteurs

Les grandes entreprises ont toujours besoin de ressources venant de l’extérieur. Mais celles-ci sont difficiles d’accès pour une entité indépendante. Opter pour une société de portage jouissant d’une bonne notoriété auprès des grands comptes est un atout essentiel. Cela aide à jouir d’une crédibilité qui aidera à décrocher de nouveaux contrats.

–         La politique de tarification

Il est important de bien analyser les offres qui sont effectuées. En effet, certaines sociétés offrent des taux de gestion apparemment bas et intéressants, mais qui cachent souvent d’autres frais. Voici quelques questions qu’on peut poser, pour plus de certitudes :

  • La TVA est-elle remboursée ?
  • L’entreprise bénéficie-t-elle de la prise en charge professionnelle des frais ?
  • Les frais de gestions sont-ils dégressifs ou s’agit-il du contraire ?
  • Les frais de gestion sont-ils calculés en fonction du chiffre d’affaires ?
  • Ces frais de gestion vont-ils être appliqués sur des heures facturées HT ou sur des frais de missions qui seront envoyés aux clients ?

Pour plus de certitude, il ne faut pas hésiter à demander plus de détails au sujet des comptes, avant de procéder à tout type d’engagement.

Quel est le fonctionnement financier du portage ?

Plusieurs points aident à comprendre de quelle manière ce fonctionnement se fait.

–         La facturation du portage salarial

La société de portage va facturer à son entreprise cliente des honoraires qui avaient été au préalable convenus avec le salarié. Le taux minimum de ces honoraires doit être de 300 euros HT par jour. Le contrat est signé et contient les différentes clauses de payement. Ensuite, ces rémunérations sont perçues par le salarié porté après qu’il ait effectué une demande de versement. Le versement peut être fait sous forme de frais professionnels ou sous forme de salaire. La société de portage se charge de gérer tout le côté administratif. Elle peut aussi se charger de la gestion des opérations à travers un espace sécurisé en ligne qui permettra à l’entreprise cliente de surveiller la disponibilité des fonds.

–         Le calcul du salaire en portage

Dans le contrat de portage salarial, la société fixe une rémunération au travailleur porté, mais seulement après avoir reversé les charges salariales et les charges patronales. Celles-ci sont établies en fonction du salaire du travailleur porté par rapport au plus haut niveau de salaire pris en compte par la sécurité salaire. Le coefficient de la convention collective SYNTEC est aussi pris en compte dans le calcul. Ces charges sont généralement autour de 52 % de la facturation hors taxe faite au client, après déduction des différents frais de gestion.

Le salarié porté cotise donc comme un professionnel faisant partie du régime général.

Toujours est-il qu’il est possible de faire croître les revenus du portage salarial. Pour cela, il faut tenir compte des frais professionnels qui ne supportent en aucun cas les charges dites sociales. Le taux des frais de gestion de la société sont généralement de 10 % et il faut aussi le prendre en compte afin d’obtenir la base du calcul de la rémunération.

Néanmoins, il existe encore des cas particuliers où la méthode de calcul peut varier. Pour être fixé, il est possible d’utiliser sur certains sites des outils de simulation de calcul des salaires.

–         Le coût du portage

Le portage salarial a un coût qui est fixé à 10 % du chiffre d’affaires. Ce pourcentage est aussi appelé « taux de gestion » de l’entreprise de portage. Ce taux peut varier selon l’offre proposée par la société de portage salarial. Afin d’éviter les surprises désagréables, le salarié porté se doit d’effectuer une analyse sur les différentes composantes du taux de gestion. Un taux, qui, on le rappelle, lui est proposé par l’entreprise de portage salarial.

–         Liens entre chômage et portage salarial

Le salarié porté est autorisé à continuer de recevoir ses indemnités de chômage vu que son travail est fait sur la base d’un temps partiel. L’unique condition est que le niveau de la rémunération totale (comprenant salaire et allocations) pour un mois de travail ne soit pas supérieur au montant de la rémunération initiale perdue. Grâce à cette règle, il est possible d’effectuer des cumuls d’allocations et de salaires :

–         Pour qu’un cumul de sa rémunération en portage puisse être faîte, le calcul doit tenir compte des indications fournies par l’UNEDIC.

–         Il est possible d’effectuer le cumul jusqu’à ce que les droits soient épuisés.

–         La reconstitution des droits nouveaux est possible après chaque mois de travail en portage salarial.

Les différentes comparaisons entre le portage salarial et les autres statuts de travailleur indépendant

Nous l’avions évoqué un peu plus haut, le salarié porté jouit d’un statut de travailleur indépendant en raison de la particularité du contrat de portage salarial. Cependant, il est toujours bien de distinguer les différences existantes entre le portage salarial, l’entrepreneur associé de la SARL et l’auto-entrepreneur. 8 points essentiels aident à comprendre les différences.

–         Premier point : Les charges

Les charges globales du portage salarial varient. Elles sont de 30 à 50 % selon le type d’utilisation des avantages économiques. Dans le cas de la SARL, ces charges seront fixées à hauteur de 41 %, tandis que l’auto-entrepreneur fera face à des charges globales de 23,1 % en ce qui concerne les prestations de service. Par contre, son chiffre d’affaire sera limité à un plafond de 33 100 euros hors taxes.

–         Second point : le régime social

Le salarié porté travaille pour le compte d’une entreprise. Cela lui permet de bénéficier de tous les avantages qui en découlent. Le travailleur en freelance ou en SARL est placé sous le régime social des indépendants. Ce qui est également le cas de l’auto-entrepreneur. Il faut noter cependant que le RSI est moins avantageux que le régime social dont jouit le salarié porté.

–         Troisième point : les allocations chômage peuvent-elles être maintenues ?

Dans le cas du portage salarial, le cumul est possible avec les indemnités chômage. À chaque mission, la recharge des droits se fait. Lorsqu’il est en Freelance ou travaille dans le compte d’une SARL, les indemnités chômage peuvent être maintenues. Mais cela se fait selon des conditions plus strictes. Par exemple : la recharge des droits n’est pas possible. L’auto-entrepreneur est dans la même situation que le travailleur en SARL ou en freelance.

–         Quatrième point : les cotisations retraites

En ce qui concerne le portage salarial, la cotisation se fait pleinement. En plus, le cumul « emploi-retraite » est possible. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, du travailleur en freelance ou de celui en SARL, les cotisations retraites sont sous l’égide du régime social des indépendants. Concrètement, cela se traduit par des droits retraites qui ne sont pris en charge qu’à moitié.

–         Cinquième point : la comptabilité

Le point de la tenue de la comptabilité est aussi essentiel. Lorsqu’elle se trouve en situation de portage salarial, la comptabilité est entièrement tenue et prise en charge par l’entreprise de portage salarial. En plus, cette tenue de comptabilité sera incluse dans les frais de gestion. Dans le cas du travail en Freelance ou réalisé en SARL, la comptabilité peut être réalisée par un expert-comptable (dans ce cas, elle sera facturée). Ou alors, elle peut être effectuée par un gérant ou un freelance.

Dans le cas de l’auto-entrepreneur, cette comptabilité peut être gérée soit par l’auto-entrepreneur lui-même ou par un expert-comptable (qui sera alors rémunéré). Le détail supplémentaire est qu’un compte bancaire doit être créé et entièrement dédiée à l’exercice comptable en cours, mais aussi à l’ensemble des autres transactions financières en lien direct avec l’activité professionnelle.

–         Sixième point : la question de l’accompagnement

Le salarié porté est accompagné par la société de portage. Cet accompagnement est complet. Ainsi, toute une panoplie d’outils est mise à la disposition du salarié porté : réseau d’experts, les outils marketing, les assurances, les services des impayés, les référencements des clients, etc.

Dans le cas du travailleur en freelance, de celui de l’auto-entrepreneur ou encore de celui qui travaille dans une SARL, aucun accompagnement n’est automatiquement garanti par le statut du travailleur.

–         Septième point : la formation

Pour pouvoir avoir accès à la formation (dans son cadre professionnel), l’auto-entrepreneur est tenu de verser chaque année la « CFP » (la contribution à la formation professionnelle). Les versements se font en Février. Le travailleur en Freelance est lui aussi tenu de verser la CFP. Idem pour le travailleur en SARL. Par contre, ce n’est guère le cas du salarié porté, qui, lui, bénéficie gratuitement de toute la formation nécessaire grâce à la société de portage (qui prend entièrement en charge cette formation).

–         Huitième point : comment est-ce que l’activité est rémunérée

Bien que l’entreprise cliente ait payé ou pas la société de portage salarial pour ses prestations, le salarié porté perçoit son salaire dès le tout premier mois de travail. Par contre, c’est un autre cas de figure pour l’auto-entrepreneur ou le travailleur en Freelance. C’est après payement de son client que le chiffre d’affaires est perçu. Il en va de même pour celui qui travaille pour le compte d’une SARL.

–         Les différences entre statut d’intérim et portage salarial

Le statut de travail en intérim et celui de salarié porté sont confondus assez régulièrement. Néanmoins, ces deux statuts comportent quelques différences.

Premièrement, le salarié porté trouve ses contrats de manière autonome. Ce n’est pas le cas de la société en intérim qui reçoit des demandes de poste. À la suite de ça, elle se charge de trouver les profils adéquats. La conséquence est que pour l’entreprise, la valeur de la prestation est plus onéreuse en raison des marges que les sociétés d’intérim appliquent généralement (des marges qui prennent en compte les frais de personnel, mais aussi les frais fixes).

Secundo, une autre grande différence se situe au niveau du rapport de subordination. Dans le cas du portage salarial, le salarié porté rend compte à l’entreprise de portage, tandis que dans le cas de l’intérim, le travailleur intérimaire obéit directement à l’entreprise cliente de la société d’intérim.

Quelles sont les autres spécificités du portage ?

Trois sujets reviennent souvent en ce qui concerne les autres spécificités que présente le portage salarial : la condition à l’international, la légalité du portage salarial immobilier et les sites officiels.

–         Le portage salarial est-il utilisable sur le plan international ?

La réponse est affirmative : le portage salarial est une activité qui peut permettre d’effectuer des missions dans des pays étrangers. Dans ce cas, il s’agit de la société de portage qui va envoyer le salarié porté à l’étranger. Ensuite, elle constitue le contrat de travail et met en place le contrat qui la lie avec l’entreprise cliente. La société de portage va aussi prendre la gestion administrative à son compte. Elle proposera également différents services à l’endroit du salarié porté (par exemple : versement du salaire, responsabilité civile et professionnelle, etc.).

–         Est-il légal de faire du portage salarial immobilier ?

Oui, cela est légal, mais la pratique du portage salarial immobilier est véritablement encadrée par des règles strictes. Elle représente une alternative intéressante pour les entreprises de l’immobilier qui sont à la recherche de conditions de sécurité et de souplesse pour leurs agents négociateurs.

À part les transactions en immobilier, d’autres cadres professionnels peuvent être concernés par le portage salarial. On peut citer comme exemples : l’audit en immobilier ou encore le conseil en investissement.

–         Y a-t-il des sites de référence concernant le portage salarial ?

Oui. Il en existe plusieurs, mais nous vous conseillons les trois sites internet qui vont suivre. Ils sont officiels et vont vous permettre d’obtenir de plus amples informations sur l’activité du portage salarial.

  • Le site du service public est le : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620.
  • On peut aussi citer le site de l’observatoire paritaire du portage salarial (ou « OPPS ») : http://observatoireportagesalarial.fr/.
  • Et enfin, il y a ce site entièrement dédié au portage salarial : http://www.guideduportage.com/.

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